MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site https://www.travauxdepeinturepro.fr est édité par un Entrepreneur Individuel exerçant une activité de travaux de peinture, rénovation et décoration.
Coordonnées :
19 Rue Jean Mermoz
78620 L’Étang-la-Ville
France
Téléphone : 07 68 81 68 87
Adresse électronique : decorenovplus78@gmail.com
SIREN : 443 615 414
SIRET : 443 615 414 00044
TVA intracommunautaire : FR46443615414
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : depuis le 27/09/2021
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Non inscrit
Directeur de la publication : l’éditeur du site.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité des données.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande à l’éditeur.
3. Objet du site
Le présent site a pour objet la présentation des prestations de peinture, rénovation, décoration, revêtements muraux, travaux intérieurs et extérieurs ainsi que la mise en relation avec les clients souhaitant obtenir des informations ou un devis.
4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, bases de données et éléments techniques sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues inexactes.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de renseignements, de devis et de suivi de la relation commerciale.
Les informations recueillies sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et au respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation ;
d’opposition ;
de portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
En cas de litige relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
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Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou figureront dans les conditions générales de vente lorsqu’elles sont applicables.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux prestations proposées :
Téléphone : 07 68 81 68 87
E-mail : decorenovplus78@gmail.com
Adresse : 19 Rue Jean Mermoz, 78620 L’Étang-la-Ville, France